Intervention de Olivier Cadic

Je souscris pleinement aux propos de Catherine Deroche. Nous examinons une loi de simplification, pas de complexification. Or c'est bien l'effet des décrets parus le 10 octobre dernier en catimini. Le Premier ministre avait pourtant reconnu les difficultés liées à la mise en oeuvre du compte, en particulier pour six facteurs. A l'encontre de sa volonté affichée de simplification, le Gouvernement a décidé d'aggraver les difficultés des chefs d'entreprise. C'est la raison pour laquelle je soutiens ces deux amendements.