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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements
Françoise Gatel :Le risque de contentieux lié à ce mécanisme est trop important pour les PME. Il est indispensable d'en optimiser la gestion et de simplifier les modalités de prise en compte de la pénibilité.
