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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 novembre 2014 : 1ère réunion
Transition énergétique — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :La commission des affaires économiques est saisie au fond sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Comme cela a été acté en Conférence des Présidents, notre commission a reçu une délégation au fond de cette commission sur plus de la moitié des articles, en particulier sur les dispositions relatives à la mobilité durable, à l'économie circulaire, à la prévention des risques et des déchets. Nous aurons également à nous prononcer sur les articles définissant les objectifs de la transition énergétique et sur ceux qui traitent des énergies renouvelables, de la sûreté nucléaire, de la transparence et de l'information.
Je rappelle que ce projet de loi n'est pas seulement un projet sur l'énergie.
Cette solution permet d'éviter l'effet « entonnoir » de la création d'une commission spéciale, dont le nombre de membres est limité à 36, ce qui aurait exclu du travail sur ce texte nombre de sénateurs de notre commission.
J'ai reçu la candidature de Louis Nègre.
