Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 3ème réunion
Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Renforcer la coopération fiscale est une excellente chose. Mais pour lutter contre l'optimisation, il faut rapprocher les taux et les assiettes. Gageons que s'il n'y a plus d'aberration en la matière, l'ampleur du phénomène diminuera. L'optimisation est un droit sacré, sauf à considérer que les citoyens dépendent exclusivement du pouvoir politique et qu'ils ne doivent pas pouvoir tirer parti de la concurrence internationale...

Je doute qu'avec un ordre du jour aussi chargé que celui de Brisbane vous puissiez faire des progrès significatifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ne vaudrait-il pas mieux investir les sommes considérables qui sont consacrées chez nous à la transition énergétique, avec un résultat douteux, dans le développement de l'hygiène, de la santé et de l'éducation dans les pays en voie de développement ?

Vous appelez au développement de l'investissement. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter en France la constitution, la détention et la transmission du capital, et pour encourager l'émergence d'entrepreneurs ?

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