Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 3ème réunion
Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'échange automatique d'informations fiscales est un sujet qui nous tient à coeur. La France est entrée dans ce dispositif, copié sur la loi FATCA (Foreign account tax compliance Act), au mois de juillet dernier. Est-ce un mode de fonctionnement intéressant ?

Par ailleurs, qu'attendre du G20 pour l'encadrement du shadow banking ? Quelle est la position de la France ?

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