Intervention de Hervé Marseille

En application de la loi organique n° 2010–837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article 11 du décret n° 2004–123 du 9 février 2004, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du 5 novembre 2014, a émis un vote favorable – dix voix pour, sept voix contre et trois bulletins blancs – à la nomination de M. Nicolas Grivel aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Acte est donné de cette communication.