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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (projet n° 771 [2013–2014], texte de la commission n° 60, rapports n° 59, 41, 51, 52, 53).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre III
Mesures en matière d’urbanisme, de logement et d’environnement
Au sein du chapitre III, nous poursuivons l’examen de l’article 11 bis, dont je rappelle les termes :
