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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11 bis suite, amendement 35
Hervé Marseille, président :Hier soir, nous avons entamé la discussion des amendements identiques n° 35 et 62. Pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes :
L’amendement n° 35 est présenté par Mme David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 62 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
