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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11 bis suite
Hervé Marseille, président :Voici le résultat du scrutin n° 15 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 11 bis.
