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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 12 A, amendement 51
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 51 est présenté par M. Daunis, Mme Lienemann, M. M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 61 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 98 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Tahni Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 51.
