Intervention de Joël Labbé

On avait voulu croire les discours du nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, lorsqu’il nous promettait un Sénat artisan d’une opposition constructive. Visiblement, là, il n’en est rien !

Cet article a été introduit en commission des lois par notre collègue Jean-Jacques Hyest, que l’on doit respecter pour son expertise, bien que nous ne partagions pas son point de vue aujourd’hui.

Nous avons voté la loi sur l’économie sociale et solidaire, qui vient à peine d’entrer en vigueur. Le minimum avant de revenir sur un dispositif législatif, c’est d’en observer et d’en mesurer les effets.

Nous nous plaignons régulièrement de l’instabilité juridique, vous, le premier, monsieur Hyest – vous l’avez rappelé lors de la discussion générale –, instabilité qui règne au regard du trop grand nombre de normes et réglementations que nous-mêmes et les administrations produisons ou modifions chaque jour.

Et voilà que vous souhaitez supprimer un dispositif qui commence à peine à produire ses effets, que nous n’avons pas encore eu le temps d’évaluer, alors que ce droit permettrait, dans certains cas, le maintien d’entreprises et, de ce fait, le maintien d’emplois ! Encore une fois, pour nous, ce n’est pas ainsi que l’on écrit la loi.