Intervention de Yannick Bodin

Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous soyons, pour notre part, un peu plus inquiets.

J’évoquerai également un autre aspect, qui a déjà été abordé, puisque nous en sommes réduits aux hypothèses et aux supputations.

Hier soir – il convient d’insister sur ce point –, le Président de la République n’a abordé qu’à une seule occasion cette réforme, et durant vingt secondes seulement, bien qu’il la considère, paraît-il, comme très importante. Il s’est félicité du résultat du référendum organisé à la Martinique et à la Guyane, affirmant au passage – chacun l’a noté – que cela préfigurait la réforme territoriale qu’il proposait. Nous nous dirigeons donc vers une assemblée unique !

Devinez, mes chers collègues, entre le conseil général et le conseil régional, quelle structure sera amenée à disparaître, dans l’esprit de M. Sarkozy ? Je suppose que ce sera plutôt le département ! Si seulement il s’agissait de mettre en place une nouvelle structure régionale forte, dans le cadre de l’Europe et du monde ! Au contraire, vous voulez l’affaiblir : ses capacités financières seront amoindries, car elle subira de plein fouet le contrecoup de la réforme sur le plan fiscal ; ses compétences seront remises en cause ; enfin, la tutelle de l’État sera renforcée !

Franchement, si telle est la fonction dévolue aux conseillers territoriaux, mieux eût valu qu’elle n’existât point !

Nous avons consacré dans la Constitution, voilà quelques années, le principe selon lequel la France est une République décentralisée. Aujourd’hui, nous assistons à une entreprise de recentralisation. La situation étant parfaitement claire, il est inutile de recourir à des termes compliqués : le projet que vous nous présentez est, tout simplement, antirépublicain. À ce titre, nous ne pouvons l’accepter !