Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 12 A

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

Je me réjouis de cette discussion, même si, encore une fois, je pense qu’elle n’a pas grand-chose à voir avec le texte.

En effet, plus elle se prolonge, plus elle fait apparaître le clivage qui existe entre les partisans de ce droit à l’information préalable, au nombre desquels figure le Gouvernement, et ceux qui s’y opposent.

Quand on écoute ces derniers, on perçoit très clairement, à travers leurs propos, qu’il ne s’agit pas de faire œuvre de simplification. Vous n’avez pas supprimé, hier, le compte pénibilité parce qu’il vous semblait que les conditions de mise en œuvre de ce droit étaient trop complexes…

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