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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 12 A
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
… et vous ne supprimez pas, aujourd’hui, le droit d’information au motif, également, que ses conditions de mise en œuvre seraient trop complexes…
