Intervention de Philippe Dominati

Je suis, moi aussi, un peu surpris par la tonalité des débats et par les propos de M. le secrétaire d’État.

En effet, les orateurs de notre groupe ont essayé de comprendre les positions des uns et des autres et de dédramatiser la mesure qui est proposée, parce qu’il s’agit d’une mesure technique et que nous discutons d’un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Si l’on vous suit, monsieur le secrétaire d’État, une telle simplification consiste à remplacer des textes par d’autres textes, et ce au nom d’une clarification, comme vous nous l’avez expliqué maintes fois. Mais, en réalité, simplifier la vie des entreprises, c’est leur offrir la liberté de mener à bien un projet économique, pour reprendre l’expression employée par M. le rapporteur. Et le but d’une entreprise, son projet économique, précisément, c’est sa viabilité et sa réussite, aussi bien pour ses salariés que pour ses actionnaires.

Dans les propos qui ont été tenus, j’ai surtout entendu parler de politique. Le Sénat a changé, oui, parce que le Gouvernement a essuyé un revers à cause de sa politique fiscale et de son échec économique. Je croyais que le Gouvernement aussi avait changé – c’est ce que mon collègue Dominique de Legge vous a dit d’une manière subtile : de fait, le ministre à l’origine de la mesure en discussion et qui incarnait une ligne politique défendue par Mme Lienemann tout à l’heure a quitté le Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes venu, en principe, pour établir une nouvelle relation avec le Sénat fondée sur le dialogue