Intervention de Christiane Demontès

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, j’exprimerai les plus vives réserves sur ce projet de loi, s’agissant notamment de la création du conseiller territorial. Cela a été dit, c’est un mauvais coup porté non seulement à la décentralisation, mais aussi à l’ensemble des collectivités territoriales – communes, départements et régions –, et à la parité.

J’évoquerai tout d’abord la décentralisation.

Monsieur le ministre, comment penser une seconde que l’élection du conseiller territorial permettra la poursuite d’un fonctionnement régional en faveur de l’aménagement du territoire, du développement économique, des transports et de la formation professionnelle initiale et continue ?

Comment penser une seconde que l’élection du conseiller territorial permettra la poursuite d’un fonctionnement départemental – que vous connaissez bien, monsieur le ministre – au service des solidarités et de la protection maternelle, infantile et de la jeunesse, laquelle, nous le savons bien, a particulièrement besoin d’être protégée ?

Tous ces sujets font l’objet du processus de décentralisation engagé au cours de ces trente dernières années, qui vise à rapprocher le pouvoir du citoyen. Comment le conseiller territorial, écartelé entre le conseil régional et le conseil général, lesquels, comme je viens de le rappeler, ont des compétences essentielles pour la vie quotidienne de nos concitoyens, pourra-t-il traiter en connaissance de cause tous les domaines que je viens d’évoquer et trouver, en outre, le temps indispensable pour aller à la rencontre de nos concitoyens ?

Ce texte porte également un mauvais coup aux régions, sous prétexte que celles-ci sont, dans la grande majorité des cas, gouvernées par des majorités de gauche. Comment ne pas y voir la volonté cachée de porter tort au travail accompli depuis plusieurs années par les conseils régionaux, et ce pour des raisons strictement électoralistes ? Ceux-ci se sont investis dans leurs compétences sans arrière-pensée, qu’il s’agisse des transports régionaux ou de la formation professionnelle initiale et continue, pour ne citer que deux compétences essentielles transférées par le législateur.

Comment ne pas penser que les régions deviendront des fédérations de cantons, perdant ainsi leur capacité à penser globalement ?

Cela a déjà été dit, ce projet de loi porte en outre un mauvais coup à la parité, c'est-à-dire à la démocratie. Un pas de géant avait été franchi en 1999 avec l’inscription dans la Constitution d’une nécessaire parité dans les scrutins électoraux, tout particulièrement pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et, dans un certain nombre de départements, cantonales.

La parité – je défie quiconque de me prouver le contraire – apporte par ailleurs une approche politique élargie, celle que nos concitoyens attendent.

Monsieur le ministre, pour ces trois raisons, la création du conseiller territorial relève pour le moins de l’improvisation, au pire – j’ose à peine y songer ! – d’une attaque en règle contre les collectivités territoriales, lesquelles, face au Gouvernement, constituent aujourd’hui de véritables contre-pouvoirs.

Le conseiller territorial, qui fait l’objet de l’article 1er de ce projet de loi, est le chiffon rouge de l’ensemble du texte. Il faut donc, mes chers collègues, voter dès maintenant contre cet article, c'est-à-dire, symboliquement, contre la création du conseiller territorial.