Intervention de Alain Joyandet

Je voudrais souligner deux ou trois points.

D’abord, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire que la mesure proposée par la majorité sénatoriale n’est pas un acte de simplification, car les entreprises de moins de 250 salariés n’en peuvent plus de toutes ces obligations !

Quand on supprime une obligation, quelle qu’elle soit, on supprime peut-être un droit, je ne peux pas vous le contester, mais n’oubliez pas que, par là même, on supprime surtout pour l’entreprise, et pas seulement pour le patron, une source de grande complexité. C’est donc bien de la simplification.

Par ailleurs, cher Jacques Mézard, vous avez dit vous-même que, dans certains cas minoritaires, les cessions ne se passaient pas bien, mais que, dans tous les autres cas, il n’y avait pas de problème particulier : doit-on alors faire une loi et voter un texte chaque fois que quelque chose ne se passe pas bien, …