Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 12 A
Hervé Marseille, président :Voici le résultat du scrutin n° 16 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 12 A.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
