Intervention de André Reichardt

Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 12

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

C’est pourtant sur celui-là que vous m’avez interrogé !

En outre, pourquoi prendre le problème de la société anonyme par le petit bout de la lorgnette ? Si l’on veut véritablement simplifier, il ne faut pas se contenter de revoir le nombre d’associés ; il faut s’attaquer au fonctionnement de cette société dans sa globalité.

Certes, nous étions convenus de ne pas allonger inutilement nos débats, mais je tiens à préciser que, si nous modifions le nombre minimal d’actionnaires pour créer une société anonyme, il faudra par voie de conséquence revoir le nombre de membres du conseil d’administration, actuellement fixé à trois. Et que dire si, pour résoudre le problème des personnalités de complaisance, nous abaissons le seuil à deux actionnaires ?

La commission pense que, dans ces conditions, si l’on veut effectivement simplifier, il faut procéder à une simplification globale du régime de la société anonyme et créer alors une sorte de « petite » société anonyme.

Est-ce assez clair maintenant, mon cher collègue ?

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