Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

L’important est que l’objectif visé soit atteint. Je vais donc bien évidemment rectifier mon amendement pour y insérer le bon article du code rural et de la pêche maritime.

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