Intervention de André Reichardt

Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Le libellé de l’amendement est désormais correct, mais comme il vient à l’instant d’être rectifié – conformément d’ailleurs à une demande qui avait été adressée à Mme Lienemann en commission –, je ne peux pas me prononcer sur le fond. Je m’en remets donc au Gouvernement.

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