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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 12 bis
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l'article 12 bis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
