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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 58, 2014-2015)
