Intervention de Hervé Marseille

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

3°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues, en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 89, 2013-2014)