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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :Mardi 16 décembre 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636, 2013-2014)
Mercredi 17 décembre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture
