Intervention de Hervé Marseille

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin

9°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (Procédure accélérée) (A.N., n° 2319)

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Du lundi 22 décembre 2014 au dimanche 11 janvier 2015

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a réparti les semaines de séance de janvier à juin 2015 entre le Gouvernement et le Sénat (semaines de contrôle et semaines sénatoriales).

Le calendrier des semaines de séance sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site internet du Sénat.