Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Hervé Marseille, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.
Chapitre V
Mesures fiscales et comptables
