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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 19, amendement 108
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 108, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
article 41,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
les références : « 1er à 4, 5 à 7 » sont remplacées par les références : « 1er à 7 ».
La parole est à M. le rapporteur.
