Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 25, amendement 83

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 83 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact