Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 28 bis nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

La proposition de la commission des affaires économiques est intéressante. D’ailleurs, M. le secrétaire d’État ne s’y oppose pas : il souhaite simplement qu’on ne mette pas la charrue devant les bœufs, c’est-à-dire qu’on n’adopte pas un dispositif législatif avant même d’en débattre avec les chambres consulaires.

Je voudrais tout de même vous rappeler, mes chers collègues, que s’agissant de la question de la fusion au sein d’une entité régionale, il a fallu – cela date du gouvernement précédent, pas celui de M. Ayrault, avant – s’y reprendre à trois fois pour parvenir à trouver une solution.

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