Intervention de Nicole Bricq

Le cas du Nord-Pas-de-Calais est effectivement intéressant. Le dispositif fonctionne très bien, en toute bonne entente avec la région, comme j’ai pu le constater lorsque, dans le cadre de mes fonctions ministérielles, j’ai participé à une journée régionale avec les chambres de commerce et la région Nord-Pas-de-Calais. Mais il y a aussi le cas de l’Île-de-France. À cet égard, je me souviens que nous avions proposé une solution assez originale qui avait fait l’objet d’un consensus sur toutes les travées : conserver le caractère local pour l’Essonne et la Seine-et-Marne au sein de la grande entité régionale.

Voilà donc deux exemples intéressants, et la commission des affaires économiques vient d’en citer un troisième. D’autres solutions sont peut-être envisageables.

Je le répète, ce n’est pas une fin de non-recevoir que vous oppose le Gouvernement. M. le secrétaire d’État vous invite à mener d’abord une concertation, ce qui permettra de respecter ce qu’on appelle l’intelligence des territoires – à laquelle nous sommes bien entendu favorables et qui est l’objet même du débat que nous avons eu sur la réforme territoriale –, dont les chambres de commerce ne sont pas dépourvues.

Examinons d’abord toutes les solutions qui peuvent être mises en œuvre avant de faire appel à la loi !