Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 28 bis nouveau, amendement 97

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion