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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 28 ter nouveau, amendement 97
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :Les lecteurs du Journal officiel risquent de trouver nos échanges incohérents : vous avez en effet évoqué le régime électoral, qui relève de l’objet de l’amendement n° 97.
