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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 28 ter, amendement 15
Hervé Marseille, président :La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° 15 rectifié quater.
