Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens d’emblée à vous rassurer : je ne suis pas du tout opposée à la fusion d’UbiFrance et de l’AFII. Simplement, lorsque j’ai étudié ce dispositif au nom de la commission des affaires économiques, j’ai estimé que, pour les entreprises, le plus simple, puisque le présent projet de loi est « relatif à la simplification de la vie des entreprises », était d’avoir un seul interlocuteur, un seul guichet, et non une multitude. Or il y a aujourd'hui, en France, des dizaines et des dizaines d’acteurs autour du commerce extérieur. Et, bien souvent, les entreprises sont obligées de frapper à toutes les portes avant de trouver la bonne… En réalité, l’idée d’un groupement d’intérêt économique est partie de ce constat. La commission l’a bien compris et l’a admis.

Entre-temps, d’aucuns nous ont opposé un certain nombre d’arguments, d'ailleurs tout à fait recevables. On nous a surtout dit qu’il ne fallait pas faire perdre de temps à la fusion entre UbiFrance et l’AFII. Nous avons bien compris que la fusion était prête, puisqu’elle sera effective au 1er janvier prochain, même si elle a un coût important – je le rappelle, entre 8 millions et 10 millions d’euros, l’État ayant annoncé qu’il investirait 5 millions d’euros pour cette fusion.

Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas en rester là : il faut donner aux entreprises toutes les facilités pour se rendre ou se développer à l’export, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui. C’est pourquoi je suis assez favorable à ce que l’on travaille, ultérieurement, à la possibilité de grouper un certain nombre d’organismes. Madame Bricq, il me semble que vous aviez dressé ce constat, à l’époque où vous étiez chargée du commerce extérieur.

La semaine dernière, j’ai interrogé M. Fabius, qui, lui aussi, a répondu être très favorable à un guichet unique pour les entreprises. Je pense donc qu’un certain nombre de convergences existent pour aller vers ce type de groupements.

Pour ce qui me concerne, je suis tout à fait disposée à travailler sur le sujet avec le Gouvernement. Encore faudrait-il me dire avec quel ministère je dois travailler… Est-ce avec Bercy, dont dépendent, aujourd'hui, à la fois l’AFII et UbiFrance ou est-ce avec le ministère des affaires étrangères, qui a en charge le commerce extérieur ?

Madame Bricq, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes favorables à vos amendements respectifs, dont l’adoption permettra la fusion de l’AFII et d’UbiFrance au 1er janvier prochain.