Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je tiens à soutenir la proposition du Gouvernement, jugeant le mécanisme de l’hypothèque rechargeable extrêmement dangereux.

Les États-Unis nous ont offert l’exemple d’un dispositif similaire avec, en matière d’accession à la propriété, le mécanisme des subprimes. Plusieurs facteurs expliquaient la dangerosité de ce dernier : le recours aux taux variables a certes eu une incidence – mais en France, reconnaissons-le, ces taux sont historiquement moins élevés –, mais c’est surtout la valeur du bien à l’instant t qui a compté. Cette valeur peut baisser et, dès lors, celui qui a utilisé le mécanisme de l’hypothèque est fragilisé.

Dans de nombreux cas, l’hypothèque rechargeable entraîne donc un endettement, un appauvrissement, un affaiblissement. De très nombreux chefs d’entreprise de petite taille, persuadés d’avoir obtenu des prêts grâce à leur hypothèque rechargeable, se retrouveront en fait dans des situations très périlleuses.

Nous devons réaliser d’importants efforts pour que les banques et, quand cela s’avère nécessaire, la Banque publique d’investissement garantissent un accès correct au crédit des PME et des PMI de façon à assurer dans de bonnes conditions leur financement.

À cet égard, je souhaiterais que le Gouvernement exige des banques un rapport détaillé sur l’usage qu’elles font des sommes déposées sur le livret A et confiées à leur soin. Ces fonds ont crû et doivent servir au financement des PME et PMI. Or les banques ne nous ont jamais certifié, au travers d’éléments détaillés, qu’elles employaient bien ces sommes à l’octroi de prêts à ces entreprises.

Donc, autant il est des outils bénéfiques aux PME et PMI dont nous pouvons longuement discuter, autant l’hypothèque rechargeable fait figure de mécanisme à haut risque !