Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 31 bis A, amendement 112
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 112, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Remplacer le mot :
celles
par le mot :
celui
II. - Alinéas 8 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
