Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article additionnel après l'article 31 bis A, amendement 30

L’amendement n° 30 rectifié ter est retiré.

Chapitre VI bis

Secteur du tourisme

(Division et intitulé supprimés)

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