Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je vous adresse donc mes félicitations, monsieur About !

La majorité a voté, avec la complicité du Gouvernement, un amendement permettant de passer outre la discussion sur les conseillers territoriaux. La même majorité avait pourtant, toujours avec le soutien du Gouvernement, refusé tout article additionnel avant l’article 1er posant des principes relatifs au mode de scrutin des conseillers territoriaux.