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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 31 bis
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
Sans entrer dans le détail à cette heure tardive, cet amendement vise à affiner et à compléter l’habilitation donnée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance dans le domaine du tourisme.
