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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 31 bis, amendement 106
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 106, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 94, alinéas 9 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis, pour présenter le sous-amendement n° 106 et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° 94.
