Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Requier et Mézard, Mme Laborde, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mme Malherbe, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article L. 322-3 et le 1° de l’article L. 322-4 du code du sport sont abrogés.

La parole est à M. Yvon Collin.