L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Requier et Mézard, Mme Laborde, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 322-3 et le 1° de l’article L. 322-4 du code du sport sont abrogés.
La parole est à M. Yvon Collin.