Intervention de André Reichardt

Cet amendement vise à supprimer toute obligation déclarative pour les établissements de pratique d’activités physiques et sportives. Il tend à introduire une mesure de simplification pour les entreprises concernées, certes, mais aussi pour les services déconcentrés du ministère des sports, comme le précise son exposé des motifs.

Sur le fond, ce sujet ne relevant pas de son domaine, la commission des lois propose, une nouvelle fois, monsieur le président, de s’en remettre à l’avis du Gouvernement.

Je voudrais néanmoins préciser que la commission des lois s’est inquiétée ce matin même des risques d’affaiblissement des contrôles qui pourraient résulter de l’adoption du présent amendement, alors que sont en cause la santé et la sécurité des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.