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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 32, amendement 91
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) La section 1 et la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II, la section 2 du chapitre II du titre II et les articles L. 5232-1, L. 5241-2, L. 5241-4 et L. 5251-1 sont abrogés.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
