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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 32
Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Dans un esprit de simplification, cet amendement tend à imposer une obligation d’information du HCCA non pas au fil de l’eau, mais en une seule fois, à l’occasion du rapport annuel.
Il s’agit d’un amendement de bon sens, sur lequel la commission des affaires économiques émet un avis favorable.
