Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 34, amendement 7

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 7 rectifié ter et 16 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact