Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 34, amendement 16

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le ministre, vous ayant bien entendu, je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 16 rectifié.

Je me suis laissé convaincre par vos arguments, qui me semblent aller dans le bon sens. Le cas échéant, la navette parlementaire nous permettra d’y revenir.

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