Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 34 ter

Thierry Mandon, secrétaire d’État :

J’ai bien compris votre intention, monsieur le sénateur. L’effet induit que j’ai évoqué – nous vérifierons ensemble – ne remet pas en cause le bien-fondé de votre amendement, que je vous remercie néanmoins d’avoir retiré. Nous trouverons le moyen de répondre favorablement à votre préoccupation dans un prochain texte, sans effet induit.

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