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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Intitulé du projet de loi
Hervé Marseille, président :La commission a ainsi rédigé l’intitulé du projet de loi : « Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ».
