Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, s’il n’était pas parfait, présentait néanmoins pour le groupe écologiste beaucoup d’intérêt et laissait à la navette parlementaire la possibilité de l’enrichir.

Je tiens de nouveau à saluer la méthode collaborative engagée par M. le secrétaire d’État pour écrire ce texte visant à simplifier la vie des entreprises.

Malheureusement, l’examen du projet de loi au Sénat a permis à la nouvelle majorité d’en atténuer sensiblement la portée et de brouiller l’ordonnancement juridique, notamment par la suppression de deux dispositions essentielles : la suppression pure et simple du compte personnel de prévention de la pénibilité, sans aucune modalité de remplacement ; la suppression de l’information préalable des salariés d’une entreprise avant cession, disposition phare de la toute récente loi relative à l’économie sociale et solidaire.

En plaçant le droit de propriété au-dessus de tous les autres, la nouvelle majorité sénatoriale fait tomber une mesure permettant de favoriser la reprise des entreprises, le maintien de l’emploi, la préservation du capital humain, matériel et immatériel d’une entreprise. C’est fort regrettable.

Le refus d’une forte majorité de la Haute Assemblée de remettre en cause la dérogation au code de l’environnement permettant l’utilisation des motoneiges à des fins de loisir, et au détriment de la préservation de l’intérêt public, est également, pour mon groupe, vraiment fâcheux. Mais je suis convaincu que le décret ne pourra jamais être signé, eu égard à la complexité juridique du dispositif proposé.

Pour toutes ces raisons, c’est avec grand regret que les membres du groupe écologiste ne voteront pas le présent projet de loi, désormais vidé d’une partie de son sens.